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| De la "propriété intellectuelle" | |
| Auteur | Message |
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Invité Invité
| (#) Sujet: De la "propriété intellectuelle" Lun 17 Déc 2012, 21:45 | |
| Juste à titre informatif, l'utilisation du logo MBTI et de sa marque est interdite, théoriquement... Pour les détails, voir par ici...
Alors, puisqu'on cause du MBTI, le mentionner peut être toléré (en y accolant un symbole de marque déposée qui convient parmi le ™, le ® ou le ©), mais l'utilisation de son logo est beaucoup plus touchy... Y a plein de question à (se) poser. |
| | | Sherkkann Intervenant polémique
Type : ENTP Age : 30 Lieu : Belgique Emploi : / Inscription : 29/02/2012 Messages : 1454
| (#) Sujet: Re: De la "propriété intellectuelle" Lun 17 Déc 2012, 21:55 | |
| T'es sérieux là ?
Parce que c'est complètement con : on risque strictement rien à le faire quand même. |
| | | Horu Aucun rang assigné
Type : INTJ Age : 35 Lieu : Nice Emploi : Sans le s, parfaitement ! Inscription : 25/06/2012 Messages : 13
| (#) Sujet: Re: De la "propriété intellectuelle" Lun 17 Déc 2012, 21:57 | |
| - Sherkkann a écrit:
- T'es sérieux là ?
Parce que c'est complètement con : on risque strictement rien à le faire quand même. Je suppose que c'est parce qu'on a reçu ce message du "professionnel". Mieux vaut ignorer ce genre de personnes LeConnardDuFond. Inutile de s'en soucier. Il essaye de nous effrayer pour obtenir ce qu'il veut. (à savoir son échange de liens) |
| | | Sherkkann Intervenant polémique
Type : ENTP Age : 30 Lieu : Belgique Emploi : / Inscription : 29/02/2012 Messages : 1454
| (#) Sujet: Re: De la "propriété intellectuelle" Lun 17 Déc 2012, 21:58 | |
| OK, c'est un double-compte ? |
| | | Phaedren Usurpateur du Forum
Type : ISFP 4w3 Sp/Sx refoulé Age : 36 Lieu : Bordeaux Emploi : Jurisconsulte Inscription : 01/06/2012 Messages : 1286
| (#) Sujet: Re: De la "propriété intellectuelle" Lun 17 Déc 2012, 22:06 | |
| Non mais c'est nawak, les titulaires des droits ne viendront jamais nous poursuivre, surtout qu'on leur fait une pub énorme. Je l'avais déjà suggéré pour plaisanter, mais on devrait même se faire sponsoriser par OPP. |
| | | Invité Invité
| (#) Sujet: Re: De la "propriété intellectuelle" Lun 17 Déc 2012, 22:43 | |
| C'est le genre de loi (ou règlement, je ne sais pas comment appeler ça) qui existe mais qui est de toute façon inapplicable dans les faits pour moi, surtout sur Internet. |
| | | Invité Invité
| (#) Sujet: Re: De la "propriété intellectuelle" Lun 17 Déc 2012, 22:44 | |
| C'est un sujet qui me traînait dans la tête mais qui m'est revenu. Phaedren, c'est la vision intuitive et (pardonne-moi) naïve. La réalité est tout autre, et il vaut mieux se poser la question plutôt que de se coller la tête dans le sable. Les entreprises usent d'une autre logique, surtout vis-à-vis de ce qui se vend. Elles peuvent faire "bonne figure" si elles considèrent que la pub qu'on leur fait est bonne, et tolérer notre usage de leur marque si elles considèrent qu'on ne leur fait pas de tord. Elles peuvent aussi considérer que ce qu'elles ne contrôlent pas est mauvais. On peut aussi se dire "jamais ils ne découvriront notre existence", jusqu'au jour où... Je suis tout à fait d'accord avec toi Phaedren, le problème c'est que ce n'est pas à nous de décider... La notion de "propriété intellectuelle", aussi vide de sens que contre-productive, je suis le premier à en soupirer. Mais je ne perds pas de vue la réalité des choses, au risque de paraître rabat-joie (le mal est déjà fait, je sais). La question étant poser, on peut soit y répondre (et ça lance un débat type koikonfait), soit ignorer en repoussant les problèmes à plus tard. Mon but est moins de faire peur que de faire prendre conscience de l'existence du danger. - Jicky a écrit:
- C'est le genre de loi (ou règlement, je ne sais pas comment appeler ça) qui existe mais qui est de toute façon inapplicable dans les faits pour moi, surtout sur Internet.
Il suffit d'une plainte en bonne forme à l'hébergeur de la part des propriétaire du MBTI pour que forumactif prenne ses dispositions sans sourciller vis-à-vis de nous. Nous n'avons aucune légitimité autre que celle que les propriétaires de la marque nous donnent. Faites-en ce que vous voulez. Mais ça me fait mal de lire des appels à ignorer ce que j'écris. Je prends rarement la parole inutilement, si je puis me permettre... [EDIT] OK j'ai encore lu trop vite, ce n'est pas moi que Ducladoncladon veut ignorer, mais un "professionnel"
Dernière édition par LeConnardDuFond le Lun 17 Déc 2012, 22:46, édité 2 fois |
| | | Phaedren Usurpateur du Forum
Type : ISFP 4w3 Sp/Sx refoulé Age : 36 Lieu : Bordeaux Emploi : Jurisconsulte Inscription : 01/06/2012 Messages : 1286
| (#) Sujet: Re: De la "propriété intellectuelle" Lun 17 Déc 2012, 22:45 | |
| Non la réalité n'est pas toute autre vu que je la connais très bien en ayant étudié de la PI |
| | | Invité Invité
| (#) Sujet: Re: De la "propriété intellectuelle" Lun 17 Déc 2012, 22:48 | |
| Les arguments que tu développes sont très subjectifs. Si les propriétaires de la marque ne veulent pas te tolérer, légalement, ils ont raison, ça s'arrête là. |
| | | Phaedren Usurpateur du Forum
Type : ISFP 4w3 Sp/Sx refoulé Age : 36 Lieu : Bordeaux Emploi : Jurisconsulte Inscription : 01/06/2012 Messages : 1286
| (#) Sujet: Re: De la "propriété intellectuelle" Lun 17 Déc 2012, 22:52 | |
| Déjà je ne sais même pas si légalement ils auraient raison vu que c'est essentiellement américain et qu'il existe une possibilité pour que ce genre d'éléments ne soient pas protégés en France / Europe selon les démarches qu'ils ont faîtes. Et dans la pratique, il est clair qu'aucune entreprise ne viendra se plaindre de faire la promotion gratuite de leur produit. |
| | | Apocalypse Déléguée aux smileys
Type : INFP 4w3 Sp/Sx Age : 35 Lieu : - Emploi : - Inscription : 22/09/2012 Messages : 2559
| (#) Sujet: Re: De la "propriété intellectuelle" Lun 17 Déc 2012, 22:54 | |
| Mais justement, peut être que le ISTJ (terrible mentalité au passage, et celle de certains de mes profs de cette année malheureusement) n'est pas d'accord pour qu'on utilise le MBTI à cause d'une question de droits, mais est-ce le cas du propriétaire? Après tout, sur pas mal de forums étrangers, qui ont une visibilité bien supérieure au nôtre, ça parle du MBTI sans copyright à chaque ligne!
Et au pire, on peut pas mettre un disclaimer pour dire que tout cela ne nous appartient pas? |
| | | Phaedren Usurpateur du Forum
Type : ISFP 4w3 Sp/Sx refoulé Age : 36 Lieu : Bordeaux Emploi : Jurisconsulte Inscription : 01/06/2012 Messages : 1286
| (#) Sujet: Re: De la "propriété intellectuelle" Lun 17 Déc 2012, 23:01 | |
| Attendons de recevoir des plaintes des titulaires des droits et nous verrons. Je me demande même quel serait le fondement de l'infraction, vu que dans le monde réel, ces cas ne surviennent que lorsqu'une entreprise en gêne une autre en utilisant, détournant sa marque, type concurrence déloyale, contrefaçon. Mais pour caractériser un dommage ou quoi que ce soit du genre ici, bonne chance. |
| | | Apocalypse Déléguée aux smileys
Type : INFP 4w3 Sp/Sx Age : 35 Lieu : - Emploi : - Inscription : 22/09/2012 Messages : 2559
| (#) Sujet: Re: De la "propriété intellectuelle" Lun 17 Déc 2012, 23:13 | |
| Oui, c'est ce que je pense aussi... : / Même le nom de domaine du site de base ne fait pas directement référence au MBTI. |
| | | Invité Invité
| (#) Sujet: Re: De la "propriété intellectuelle" Lun 17 Déc 2012, 23:15 | |
| - Phaedren a écrit:
- Déjà je ne sais même pas si légalement ils auraient raison vu que c'est essentiellement américain et qu'il existe une possibilité pour que ce genre d'éléments ne soient pas protégés en France / Europe selon les démarches qu'ils ont faîtes. Et dans la pratique, il est clair qu'aucune entreprise ne viendra se plaindre de faire la promotion gratuite de leur produit.
Ah. Entre les DRM dans les ebooks, la musique, les moyens légaux mis en place sous l'impulsion de majors (qui sont tous de nationalité étrangère), tous domaines inclus, je trouve que le copyright (dont le sens a été inversé au profit des distributeurs) est bien couvert en France. Hadopi, tu connais ? C'est pas le signe d'une grande résistance face à la législation américaine. Donc l'argument du "ça a pas cours chez nous" est un peu faiblard, si je puis dire. Quant à la promotion, il y bonne et mauvaise pub. Au risque de me répéter, tu considères que la pub est bonne pour eux. Eux peuvent considérer qu'elle est mauvaise et qu'elle nuit à leur fond de commerce. Eux n'ont pas à se justifier quand ils demandent de faire respecter leur propriété, tout dépend donc de ce qu'eux pensent, pas ce que nous pensons. - Apocalypse Please a écrit:
- Mais justement, peut être que le ISTJ (terrible mentalité au passage, et celle de certains de mes profs de cette année malheureusement) n'est pas d'accord pour qu'on utilise le MBTI à cause d'une question de droits, mais est-ce le cas du propriétaire?
Après tout, sur pas mal de forums étrangers, qui ont une visibilité bien supérieure au nôtre, ça parle du MBTI sans copyright à chaque ligne!
Et au pire, on peut pas mettre un disclaimer pour dire que tout cela ne nous appartient pas? Je ne dis pas que l'on risque forcément la fermeture, mais des forums parlant de marques se sont déjà fait pwner par le passé. Ça reste un probabilité, je ne dis pas que ça va arriver, seulement que ça pourrait. Ce n'est pas parce que d'autres n'ont pas (encore ?) eu d'emmerdes que nous, nous n'en aurons pas. C'est malheureusement des cas discrets, chacun pour soi. Il suffit que quelques têtes changent dans un CA d'entreprise pour que la ligne directrice soit radicalement modifiée. A titre d'exemple, tout rachat par Oracle est précédé/suivi par des développeurs qui courent comme des lapins, tirés à vue au fusil. Parce que Sun était "relax", et qu'Oracle non. Peut-être qu'à l'heure actuelle les propriétaires de MBTI s'en cognent. Pis un jour un lambda vient taper à leur porte "Eh z'avez vu, on utilise votre marque !". Et là, ils ont l'idée sublime, comme ils peuvent en avoir 50 le matin en se lèvent du mauvais pied, de partir en croisade. Ça s'est vu, ça se voit et ça se verra. La politique de l'autruche et tous les arguments du genre "oui mais on crée pas/peu de tord" ne tiennent pas face à la loi. Les propriétaires, c'est pas nous. Eux propriétaires, eux décider. C'est triste à voir comme parfois la réalité tue dans l’œuf les grandes idées. Ceci dit, l'idée du disclaimer est pas mal. Ça peut calmer les ardeurs d'un chevalier noir. Même si ça ne garantit toujours rien... - Phaedren a écrit:
- Attendons de recevoir des plaintes des titulaires des droits et nous verrons.
L'autruche. L'absence de réponse est une possibilité de réponse. - Phaedren a écrit:
- Mais pour caractériser un dommage ou quoi que ce soit du genre ici, bonne chance.
Utilisation sans autorisation d'une marque déposée de manière ostensible (le forum y est dédié, le sigle et le logo y sont légion) pour tenir des propos dévalorisant le modèle (tenus par des amateurs qui n'ont pas payé pour une formation au modèle ou qui n'ont pas l'aval des propriétaires) et pouvant diminuer leur clientèle (donc décourager des personnes qui aurait pu aller payer pour une formation/des ouvrages). En arrivant à un manque à gagner, c'est plutôt pas mal solide. Et c'est ce type d'argumentaire qui est sorti dans la lutte contre le piratage, on est en plein dedans. L'expérience & l'actualité prouvent tous les jours qu'aussi faux & absurde soit-il, il passe plutôt bien. [EDIT] - Apocalypse Please a écrit:
- Oui, c'est ce que je pense aussi... : / Même le nom de domaine du site de base ne fait pas directement référence au MBTI.
Il y a "mbti" dans l'URL, merci de le remarquer, ce qui nous ancre définitivement dans l'aspect ostensible de l'utilisation de la marque, donc moins facilement défendable. |
| | | Phaedren Usurpateur du Forum
Type : ISFP 4w3 Sp/Sx refoulé Age : 36 Lieu : Bordeaux Emploi : Jurisconsulte Inscription : 01/06/2012 Messages : 1286
| (#) Sujet: Re: De la "propriété intellectuelle" Lun 17 Déc 2012, 23:25 | |
| Non non, l'argument de "ça n'a pas cours chez nous" est totalement juridique. Je ne sais pas ce qu'il en est, je n'ai pas étudié le dossier ni rien. Mais si tu veux que ta marque soit protégée en France, alors tu dois faire des démarches précises en France ou au niveau européen, et c'est différent du test MBTI en lui-même qui est le produit, et qui est autre chose encore. Tu mélanges tout d'ailleurs, Hadopi n'a rien à voir, de même que le copyright c'est quelque chose d'anglo-saxon, une notion de common-law différente ici. L'infraction que tu cites n'existe pas, soit c'est contrefaçon, ou concurrence déloyale, notamment sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, qui nécessite pour sa part un dommage. Je laisserai le juge déterminer si l'on a dévalorisé le MBTI en créant un forum lui étant dédié. Bien entendu, lorsque les titulaires des droits auront déposé leur plainte, lorsque celle-ci aura été acceptée, lorsqu'ils auront déterminé la juridiction où ester (Quel tribunal ?), et j'irai moi-même plaider Bref, tout ce que tu as dit est à l'image de ta brillante consultation juridique lorsqu'il s'agissait de récupérer les droits du forum, alors que tu ne maîtrisais absolument pas de quoi tu parlais Sinon, je ne vois pas en quoi il y a une absence de réponse, ni en quoi c'est faire l'autruche. Au contraire même. Je ne suis pas surpris que tu sois esclave de la théorie, vu que es INTP, mais pourtant, tu es censé être justement anticonformiste. Inutile de changer et de se priver de cette utilisation du logo alors que l'on peut pour l'instant.
Dernière édition par Phaedren le Lun 17 Déc 2012, 23:29, édité 1 fois |
| | | Apocalypse Déléguée aux smileys
Type : INFP 4w3 Sp/Sx Age : 35 Lieu : - Emploi : - Inscription : 22/09/2012 Messages : 2559
| (#) Sujet: Re: De la "propriété intellectuelle" Lun 17 Déc 2012, 23:28 | |
| Oui, dans l'URL, mais on n'a pas un nom de domaine réel (sans forumactif derrière), donc oui on utilise la marque, mais à moins d'être pointilleux sur les droits de la propriété intellectuelles, les propriétaires s'en cognent.
A part ça, les forums utilisant un nom de marque, ça se fait énormément, et comme dit Phaedren, ça peut être valorisant pour la marque, tant que c'est amateur.
Magnifique exemple avec ce merveilleux site Peugeot 106: http://peugeot106.positifforum.com
Et Ferrari... http://jeremyferrari.fr/forum/
Celui-ci, qui n'a pas de nom de marque dans le titre, mais selon ton raisonnement on pourrait dire qu'il violes les droits de propriété d'Apple: http://www.iaddict.fr/forum/
Bref, des marques énormes, et pourtant il n'y a pas eu de poursuites, car dans ce cas-là on est prescripteur. |
| | | Phaedren Usurpateur du Forum
Type : ISFP 4w3 Sp/Sx refoulé Age : 36 Lieu : Bordeaux Emploi : Jurisconsulte Inscription : 01/06/2012 Messages : 1286
| (#) Sujet: Re: De la "propriété intellectuelle" Mar 18 Déc 2012, 06:18 | |
| Je verrouille vu que l'on en discute en privé. |
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| (#) Sujet: Re: De la "propriété intellectuelle" | |
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| | | | De la "propriété intellectuelle" | |
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